Suite à la tempête survenue dans la nuit du 27 au 28 février, un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 2 mars 2010.
Les personnes ayant subi des dégâts lors de ces évènements doivent se faire connaître à leurs assureurs avant le 12 mars prochain.
Vous trouverez le texte de l'arrêté ainsi qu'une notice explicative dans les documents consultables à partir des liens suivants:
Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle
